Ainsi depuis 2010,le budget est passé de 8 à 13 millions, depuis 2010 aucune information aux habitants de Lamorlaye,

J’espère que l’on obtiendra cette subvention de 366 720 euros, il ne nous restera plus que 12 633 280 euros à payer sur nos impôts !

Ci après extraits du compte rendu de la CCAC:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 02 juillet 2010
Étaient présents ou représentés : Gérard MANOUSSI, Patrick BOUQUEAU (Commune
d’Apremont); Amédée BUSSIERE (Commune d’Avilly Saint Léonard) ; Eric WOERTH, Claude
CHARPENTIER (Commune de Chantilly); Philippe VERNIER, Yves DULMET (Commune de
Coye-la-Forêt); Patrice MARCHAND, Jean BLANPIED (Commune de Gouvieux) ; Didier
GARNIER, Jacques Henri DANIEL (Commune de Lamorlaye); André GILLOT, Corry NEAU
(Commune de Vineuil Saint Firmin).

Assistaient également : Jean Michel DAGNIAUX (Commune d’Apremont) ; Carole
CHRETIEN-OZENNE, Dominique LOUIS DIT TRIEAU (Commune de Chantilly) ; Richard
CREPON, Lucienne JEAN (Commune de Lamorlaye) ; Marcel SARAMITO (Commune de
Vineuil Saint Firmin).

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
les projets proposés par l’Aire Cantilienne, peuvent bénéficier d’un montant total de
subvention de 1 144 627, 46€ au titre du FRAPP pour les années 2009 à 2011,

Création d’un hébergement pour les jeunes et d’un centre international de séjours (CIS)
Coût du projet 3 182 000,00 €
subvention 120 480,00 €

Restauration et aménagement du château et de son orangerie pour la création d’espaces dédiés aux services aux entreprises et à la population, 1ère phase
Coût du projet 2 224 000,00 €
subvention 123 120,00 €

Restauration et aménagement du château et de son orangerie pour la création d’espaces dédiés aux services aux entreprises et à la population, 2ème phase
Coût du projet 2 600 000,00 €
subvention 130 000,00 €

Nous n’avons pas pour habitude de censurer les commentaires sur ce blog et nous vous remercions pour la précision que vous apportez en réponse à cet article qui date de mars 2011.

A l’époque, nous avions cru comprendre que vous passiez la plupart de votre temps sur Lyon pour raisons professionnelles.

Possédions-nous alors une information erronée ?

Votre situation a-t-elle changée ?

un blogueur qui aimerait plus de démocratie !!!

Encore un mensonge de plus, vous qui prônez la démocratie et la justice, j’espère que vous aurez le courage de publier ma réponse.
Pour votre information, j’ai ma résidence principale à Lamorlaye et je paye mes impôts dans la commune. Mais tout cela vous le savez déjà.

Sincères Salutations

JH DANIEL
Premier adjoint au maire de Lamorlaye

Concernant la notion d’agglomération d’assainissement, vous trouverez ci-dessous le texte de la réponse envoyé le 21 décembre 2011 par le Préfet au Maire Didier GARNIER rejettant ainsi son argumentaire pour faire appel de la décision du tribunal administratif rejettant le plan de zonage monté et voté par l’équipe municipale en place.

Une fois de plus il est désavoué dans ses interprétations des textes réglementaires.

Désolé je n’ai pas pu vous joindre la copie PDF du courrier dans le cadre de ce commentaire.

Bonne lecture

Direction départementale
des territoires
Service de l’Eau,
de j’Environnement et de la Forêt
Affaire suivie par M. Sylvain RlZZO

Monsieur Didier GARNIER
Maire de-Lamorlaye

Dans le cadre du plan de zonage d’assainissement, vous avez souhaité obtenir des précisions sur la notion d’agglomération d’assainissement et sur l’arrêté du 18 janvier 1292 relatif à la délimitation des agglomérations d’assainissement. .

Le zonage d’assainissement et l’agglomération d’assainissement sont deux notions distrnctes.

Le code général des collectivités territoriales définit « l’agglomération d’assainissement» comme une
zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu’il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers une station d’épuration ou un point de rejet finaL Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image du réseau de collecte. L’agglomération d’assainissement reflète la situation actuelle et non les zones non encore desservies ou les zones
d’assainissement non collectif, car cette notion n’a pas d’autre objet que de préciser et délimiter l’application des textes relatif à l’assainissement collectif

Le zonage d’assainissement est un document établi au niveau communal consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Il définit donc l’évolution envisageable de l’agglomération d’assainissement.

Si le choix du système de collecte des eaux usées ne se justifie pas, soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique, soit parce que son coût est excessif, il peut ne pas être retenu.

Concernant l’arrêté du 18 janvier 1999, le guide de définitions de l’application de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines précise que: .
« Lorsqu’une agglomération a été antérieurement délimitée par arrêté du préfet, la collectivité doit à la
demande du service police de l’eau l’actualiser si cela est nécessaire.[ . .]. L’arrêté lui même n’a plus aucune
validité et n’est pas opposable»
Pour résumer, l’agglomération d’assainissement n’est pas un critère ou une contrainte pout le choix du zonage. Les critères à prendre en compte sont l’environnement, la salubrité publique et le coût (Art R2224- Tdu Code Général des Collectivités Territoriales).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération la plus distinguée .

Pour ie préfet et par délég:ation