Dans le dossier sensible de l’assainissement qui oppose la mairie à l’ACVEL, Didier Garnier persiste et signe en balayant toutes les demandes de bon sens faites par les élus pour traiter ce dossier autour d’une table plutôt que de repartir en justice.

Avec l’autorisation de l’Association Cadre de Vie et Environnement de Lamorlaye nous reproduisons ci-dessous le courrier adressé aux élus le 26 novembre 2011 donc quelques jours avant le conseil municipal du 2 décembre 2011.

« Je n’ai rien à vous demander. J’assume mes responsabilités de maire » a indiqué Didier Garnier lors du conseil municipal du 2 décembre 2011 en précisant qu’il avait déjà fait appel à titre conservatoire.

Encore une fois, l’ACVEL a vue juste !

 

 

Lamorlaye, le 26 novembre 2011

A Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Objet : plan de zonage d’assainissement

Avant le dernier Conseil Municipal du 30 septembre, nous vous avions informés que le plan de zonage d’assainissement qui classait tout le domaine du Lys en zone d’assainissement collectif avait été annulé par le Tribunal Administratif d’Amiens.

Au cours de la séance du 30 septembre, Monsieur le Maire a estimé que cette annulation du plan de zonage ne tenait qu’à des questions de forme : il est à craindre qu’il vous soit proposé de recommencer la procédure d’enquête publique, sans modifier le zonage.

C’est pourquoi nous tenons à compléter votre information sur ce sujet.

A propos du jugement

Il est écrit, dans les « Considérant » du jugement du 20 septembre 2011:

« la notice destinée à justifier le zonage d’assainissement envisagé ainsi que le dossier d’enquête publique étaient insuffisants en raison des nombreuses informations erronées quant au caractère obligatoire de la modification du zonage proposée…. Le dossier… a entaché la procédure d’un vice substantiel ;… l’ACVEL et autres sont fondés, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autre moyens de la requête, à demander l’annulation de la délibération du 29 mai 2009 ; »

Il est montré dans le jugement que le classement de tout le domaine du Lys en zonage d’assainissement collectif n’a rien d’obligatoire. Mais il faut savoir que le dossier d’enquête (comme le bulletin municipal ou celui de l’ASLC) contenaient d’autres affirmations fausses.

Ainsi, lors de l’audience publique du 6 septembre, Madame le juge-rapporteur a observé que l’affirmation selon laquelle le scénario adopté serait « de très loin, le plus avantageux sur le plan financier » était de nature à vicier l’information du public. Le Tribunal n’a pas repris cette observation dans le jugement puisque d’autres arguments suffisaient pour annuler la délibération contestée.

Mais il n’en demeure pas moins que l’information selon laquelle le prix de l’eau en tout collectif ne sera pas plus élevé que dans les autres solutions est absolument fausse…

Sur le coût de l’assainissement collectif sur tout le domaine du Lys

Comme cela avait été constaté lors des études effectuées de 2004 à 2006, le zonage adopté en 2009 est bien plus cher que les autres solutions.

Le prix de l’eau futur, estimé dans le dossier d’enquête de 2009 à 3,86€/m3, résulte du cumul d’hypothèses biaisées et d’erreurs conduisant à une importante sous-évaluation…

Une estimation sérieuse du prix de l’eau doit prendre en compte :

  • des montants de travaux raisonnablement estimés,
  • des hypothèses normales de subventions,
  • un échelonnement réaliste des travaux,
  • un décalage naturel entre les dépenses et les recettes : les habitations mettront « un certain temps » à se raccorder au réseau. Les recettes ne viendront que bien après les dépenses de construction du réseau… Plus l’investissement sera important, plus le coût de financement sera élevé
  • une baisse prévisible des volumes d’eau qui seront vendus. En effet, aujourd’hui les consommations d’eau, dans le Lys, sont beaucoup plus fortes que la moyenne ; dès que le prix de l’eau augmentera, (et il augmentera beaucoup !), il sera facile pour les habitants de faire des économies….

Le risque de densification du domaine du Lys

Un autre élément auquel il conviendra d’être attentif, c’est le risque de densification de l’habitat sur le domaine du Lys.

Dans l’une de ses réponses à notre requête, la Commune de Lamorlaye a produit l’extrait d’une étude réalisée en octobre 2010 en vue de la déclaration d’intérêt général de l’assainissement collectif… Parmi les justifications de l’assainissement collectif figure au §1.10 : « La densification de l’habitat à moyen et long terme ». Même si le classement d’une partie du domaine du Lys en zonage d’assainissement non collectif n’est pas une mesure suffisante pour empêcher la densification du domaine, il est certain que l’installation d’un réseau collectif facilitera la densification de l’habitat, avec des conséquences inéluctables sur l’environnement : accroissement de la circulation automobile, création de surfaces de parking et destruction de l’espace boisé.

En conclusion, des informations erronées vous ont été diffusées dans les bulletins de l’ASLC, dans le dossier d’enquête publique de 2009. Soyez vigilants, ne vous laissez pas abuser par des affirmations contraires à la vérité.

Le projet d’assainissement de la commune doit être revu. Une solution satisfaisante ne pourra être trouvée que si un nouveau projet est établi en faisant appel à de vraies compétences et si l’élaboration de ce projet se déroule dans un esprit de sincérité, de concertation, et de transparence.

 

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

 

Brigitte MANZINALI
Présidente